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1er juillet 2014Rubrique : marchés publicsTitre : réglementationRéponse publiée le 19 août 2014
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1er juillet 2014Rubrique : marchés publicsTitre : passationRéponse publiée le 5 août 2014
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1er juillet 2014Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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1er juillet 2014Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 12 août 2014
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17 juin 2014Rubrique : enseignement : personnelTitre : effectifs de personnelRéponse publiée le 25 juin 2014
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27 mai 2014Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 25 novembre 2014
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20 mai 2014Rubrique : travailTitre : inspection du travailRéponse publiée le 20 septembre 2016
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6 mai 2014Rubrique : handicapésTitre : handicapés moteursQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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6 mai 2014Rubrique : agricultureTitre : viticultureRéponse publiée le 24 juin 2014
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22 avril 2014Rubrique : marchés publicsTitre : réglementationRéponse publiée le 19 août 2014