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Mercredi 17 octobre 2012Session 2012 – 2013
Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 287) (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, M. Michel Issindou, et Mme Geneviève Levy, rapporteurs)
Présences en réunion -
Mercredi 17 octobre 2012Session 2012 – 2013
Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 287) (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, M. Michel Issindou, et Mme Geneviève Levy, rapporteurs)
Informations relatives à la commission
Présences en réunion -
Mardi 16 octobre 2012Session 2012 – 2013
Examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 287) (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, M. Michel Issindou, et Mme Geneviève Levy, rapporteurs)
Amendements examinés par la commission
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Harousseau, président de la Haute Autorité de santé et de MM. Dominique Maigne, directeur, Gilles Bouvenot, président de la commission de la transparence, et Jean-Michel Dubernard, président de la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé, sur le rapport d'activité de la Haute Autorité de santé pour 2011
Dépouillement du vote sur la nomination de M. Jean-Claude Ameisen à la présidence du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE)
Présences en réunion -
Mardi 4 septembre 2012Session 2011 – 2012
Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et de M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sur le projet de loi portant création des emplois d'avenir (n° 146)
Examen du projet de loi portant création des emplois d'avenir (n° 146) (M. Jean-Marc Germain, rapporteur)
Information relative à la Commission
Amendements examinés par la Commission
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur le bilan de la conférence sociale
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à la situation et les perspectives des finances publiques et celui sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour 2011
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion -
Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au harcèlement sexuel (n° 82), (Mme Barbara Romagnan, rapporteure pour avis)
Information relative à la Commission
Amendements examinés par la Commission
Présences en réunion -
Mercredi 11 juillet 2012Session 2011 – 2012
Examen pour avis du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (articles 1er, 2, 25 à 27 et 29) (n° 71) (M. Denys Robiliard, rapporteur)
Informations relatives à la Commission
Amendements examinés par la Commission 23
Présences en réunion
Gard (6e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)