Gard (6e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Déclaration du Gouvernement sur le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Sécurisation de l’emploi (explications de vote et vote par scrutin public); Election des conseillers départementaux, municipaux, communautaires, et modification du calendrier électoral (nouvelle lecture)
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  • lundi 11 mai 2015
    3ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite)
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  • lundi 11 mai 2015
    2ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite) (Art 13, adt 984 à Art 16, adt 5454)
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  • lundi 11 mai 2015
    2ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite) (Art 13, adt 984 à Art 16, adt 5454)
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  • lundi 11 mai 2015
    3ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite) (article 10 à l'article 13)
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  • lundi 11 mai 2015
    3ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite) (article 10 à l'article 13)
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  • lundi 11 mai 2015
    3ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite) (article 10 à l'article 13)
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  • lundi 11 mai 2015
    2ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite) (article 7 (suite) à l'article 9)
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Sécurisation de l’emploi (suite) (art. 5 suite à l'art. 7)
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  • lundi 11 mai 2015
    3ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite)
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Sécurisation de l'emploi (suite) (articles 3)
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