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15 janvier 2013Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 16 avril 2013
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15 janvier 2013Rubrique : politique extérieureTitre : AfghanistanRéponse publiée le 16 juillet 2013
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15 janvier 2013Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 12 février 2013
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15 janvier 2013Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : France 3Réponse publiée le 27 août 2013
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8 janvier 2013Rubrique : mortTitre : réglementationRéponse publiée le 2 juillet 2013
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25 décembre 2012Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : pensionsRéponse publiée le 5 mars 2013
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25 décembre 2012Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 5 février 2013
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18 décembre 2012Rubrique : transports par eauTitre : transports fluviauxRéponse publiée le 12 mars 2013
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18 décembre 2012Rubrique : traités et conventionsTitre : charte européenne des langues régionales ou minoritairesRéponse publiée le 22 janvier 2013
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18 décembre 2012Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets spéciauxRéponse publiée le 19 mars 2013