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11 septembre 2012Rubrique : professions de santéTitre : infirmiersRéponse publiée le 6 novembre 2012
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11 septembre 2012Rubrique : industrieTitre : équipementsRéponse publiée le 8 janvier 2013
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11 septembre 2012Rubrique : impôts locauxTitre : cotisation sur la valeur ajoutée des entreprisesQuestion close sans réponse le 15 avril 2014
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11 septembre 2012Rubrique : droit pénalTitre : atteintes à la personne humaineRéponse publiée le 2 avril 2013
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11 septembre 2012Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 30 octobre 2012
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7 août 2012Rubrique : collectivités territorialesTitre : financementRéponse publiée le 30 avril 2013
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24 juillet 2012Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 16 octobre 2012