Haute-Garonne (9e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article premier à 2)
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lundi 18 mai 2015
Commission des affaires économiques : M. Nicolas Grivel dont la nomination en tant que DG de l'ANRU est envisagée
Transition énergétique : audition de M. Henri Proglio, pdg d'EDF ; audition de représentants de RTE et de GRTgaz ; table ronde
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Débat sur la situation de l'aéronautique française
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlemen
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mercredi 13 mai 2015
Commission des lois : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction exécutive locale avec un mandat de sénateur ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de r
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mercredi 13 mai 2015
2ème séance : Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (suite) (art. 63 à la fin) ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé ; Délais de prescription des infractions de presse
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mercredi 13 mai 2015
2ème séance : Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (suite) (art. 63 à la fin) ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé ; Délais de prescription des infractions de presse
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêt (vote solennel) ; Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (discussion générale)
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Ville et cohésion urbaine
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