Haute-Garonne (9e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 16 janvier 2014
2ème séance : Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (suite) (art. 63 à la fin) ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé ; Délais de prescription des infractions de presse
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jeudi 16 janvier 2014
2ème séance : Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (suite) (art. 63 à la fin) ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé ; Délais de prescription des infractions de presse
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mardi 14 janvier 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêt (vote solennel) ; Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (discussion générale)
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vendredi 22 novembre 2013
1ère séance : Ville et cohésion urbaine
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lundi 18 novembre 2013
1ère séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction exécutive locale avec un mandat de sénateur (nouvelle lecture) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le
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lundi 18 novembre 2013
1ère séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction exécutive locale avec un mandat de sénateur (nouvelle lecture) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le
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lundi 18 novembre 2013
1ère séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction exécutive locale avec un mandat de sénateur (nouvelle lecture) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le
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mercredi 6 novembre 2013
Commissions des lois : Programmation militaire (avis) ; Cumul des mandats (nouvelle lecture)
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mardi 5 novembre 2013
2ème séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite)
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mardi 12 mai 2015
Commission élargie : crédits 2014 recherche et enseignement supérieur
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mercredi 23 octobre 2013
Commission des affaires économiques : Mme Anne Lauvergeon, Pdte de la commission Innovation 2030
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mardi 1er octobre 2013
Commission des affaires économiques : M. Arnaud Montebourg, ministre
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