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I. Communication de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort sur l'instrument de réciprocité en matière de marchés publics (COM(2012) 0124 - document E 7237)
II. Examen des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
III. Nomination de rapporteurs -
I. Communication de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort sur l'instrument de réciprocité en matière de marchés publics (COM(2012) 0124 - document E 7237)
II. Examen des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
III. Nomination de rapporteurs -
Mercredi 19 décembre 2012Session 2012 – 2013
Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (n° 333) (Mme Sandrine Doucet, rapporteure) 2
Amendement examiné par la commission
Information relative à la Commission
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, de Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale chargée de la réussite éducative, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (n° 333) (Mme Sandrine Doucet, rapporteure)
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Lefas, président de la 3ème chambre de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour des comptes, réalisé à la demande de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, relatif à l'orientation à la fin du collège
Information relative à la Commission
Présences en réunion -
Audition de M. Bernard Cazeneuve, Ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes, sur le Conseil européen extraordinaire des 22 et 23 novembre 2012
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Audition de M. Bernard Cazeneuve, Ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes, sur le Conseil européen extraordinaire des 22 et 23 novembre 2012
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I. Examen du rapport d'information de MM. Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert sur l'Union européenne et les négociations internationales en matière de changement climatique
II. Examen du rapport d'information de Mme Estelle Grelier et M. Marc Laffineur sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020
III. Communication de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière sur le régime d'asile européen commun
IV. Examen des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
V. Nomination de rapporteurs -
I. Examen du rapport d'information de MM. Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert sur l'Union européenne et les négociations internationales en matière de changement climatique
II. Examen du rapport d'information de Mme Estelle Grelier et M. Marc Laffineur sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020
III. Communication de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière sur le régime d'asile européen commun
IV. Examen des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
V. Nomination de rapporteurs -
I. Communication de Mme Sandrine Doucet sur la démocratisation d'Erasmus
II. Examen du rapport d'information de Mme Audrey Linkenheld et M. Jacques Myard sur le brevet unitaire européen (COM (2011) 215 E 6205 et COM (2011) 216 E 6206)
III. Examen du rapport d'information de la présidente Danielle Auroi sur la mise en oeuvre du protocole de Nagoya par l'Union européenne (COM (2012) 576 - E 7759) et (COM (2012) 577 - E 7775)
Gironde (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)