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I. Communication de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort sur l'instrument de réciprocité en matière de marchés publics (COM(2012) 0124 - document E 7237)
II. Examen des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
III. Nomination de rapporteurs -
En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Rapoport, dont la nomination à la présidence du conseil d'administration de Réseau Ferré de France (RFF) est envisagée par le Président de la République
Vote sur la nomination de M. Jacques Rapoport -
Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Jacques Delors, ancien président de la Commission européenne, sur l'avenir de l'Union européenne (ouverte à la presse)
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Audition, conjointe avec la commission des Affaires étrangères, de M. Jacques Delors, ancien président de la Commission européenne, sur l'avenir de l'Europe.
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Audition, conjointe avec la commission des Affaires étrangères, de M. Jacques Delors, ancien président de la Commission européenne, sur l'avenir de l'Europe.
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Audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF
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Table ronde, ouverte à la presse, commune avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le fret, avec la participation de MM. Jean-Michel Genestier, directeur général adjoint de SNCF Géodis, Emmanuel Delachambre, directeur général d'Euro Cargo Rail et membre de la Commission des affaires ferroviaires de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP), Philippe Deiss, président d'HAROPA, Patrick Bouchez, président-directeur général de l'Union des entreprises de transport et de logistique de France, et Philippe Duong, directeur de Samarcande, professeur associé en logistique au CNAM.
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Table ronde, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques, sur le fret, avec la participation de M. Jean-Michel Genestier, directeur général adjoint de SNCF Géodis, M. Emmanuel Delachambre, directeur général d'Euro Cargo Rail et membre de la Commission des affaires ferroviaires de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP), M. Philippe Deiss, président d'HAROPA, M. Patrick Bouchez, président-directeur général de l'Union des entreprises de transport et de logistique de France, et M. Philippe Duong, directeur de Samarcande, bureau d'études spécialisé en transport, logistique et aménagement du territoire, professeur associé en logistique au CNAM
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Examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire (n° 63) (M. Alain Calmette, rapporteur pour avis)
Examen pour avis du projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement (n° 298) (M. Arnaud Leroy, rapporteur pour avis)
Amendements examinés par la commission -
I. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la réglementation européenne relative aux organismes génétiquement modifiés
II. Communication de Mme Annick Girardin, M. Gilles Savary et M. Didier Quentin sur la proposition de règlement refondant les règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union et le projet de règlement sur les services d'assistance en escale dans les aéroports de l'Union (COM (2011) 827 E 6915)
III. Communication de Mmes Marie-Louise Fort et Axelle Lemaire sur la réunion de la COSAC à Chypre les 15 et 16 octobre 2012
IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
V. Nomination de rapporteurs
Gironde (9e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)