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Mercredi 30 novembre 2016Session 2016 – 2017
Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n° 4235) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
Présences en réunion -
Audition de M. Jean-Marc Janaillac, président-directeur général d'Air France-KLM
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Audition de M. Julian King, commissaire européen pour l'Union de la sécurité, conjointe avec la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Audition commune avec la commission des Affaires européennes de M. Julian King, commissaire européen pour l'Union de la sécurité
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Table ronde, ouverte à la presse, sur les effets du Brexit sur les activités bancaires et financières, les monnaies et les investissements avec :
M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France ;
Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor ;
M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF) ;
M. Arnaud de Bresson, délégué général de Paris Europlace. -
Mercredi 26 octobre 2016Session 2016 – 2017
Présentation, commune avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (M. Julien Aubert, Mmes Marie-Noëlle Battistel et Sabine Buis, rapporteurs)..
Information relative à la commission. -
Présentation du rapport de la mission d'information de la mission d'information commune sur l'application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (M. Julien Aubert, rapporteur, Mmes Marie-Noëlle Battistel et Sabine Buis, rapporteures).
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Présentation du rapport de la mission d'information sur l'application de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire (MM. Gilles Savary et Bertrand Pancher, rapporteurs)
Information relative à la Commission -
I. Examen du rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard sur les propositions de la Commission européenne relatives au droit d'auteur (COM(2016) 593 final ; COM(2016) 594 final ; COM(2016) 595 final ; COM(2016) 596 final)
II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la mission du Bureau de la commission en Albanie, le 10 octobre 2016
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
IV. Nomination de rapporteur d'information -
I. Examen du rapport d'information de MM. Yves Daniel et Hervé Gaymard sur le bilan de la suppression des quotas laitiers, un an après
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
III. Nomination de rapporteurs d'information et de membres d'un groupe de travail
Gironde (9e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)