-
I. Audition de M. Philippe Étienne, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne.
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution -
I. Audition de M. Philippe Étienne, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne.
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution -
Table ronde, ouverte à la presse, sur la prise en compte des enjeux d'aménagement du territoire par les administrations publiques
-
I. Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le projet de loi de ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance
II. Examen du rapport d'information de M. Christophe Caresche sur le projet de loi de ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, et sur le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
IV. Nomination de rapporteurs -
I. Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le projet de loi de ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance
II. Examen du rapport d'information de M. Christophe Caresche sur le projet de loi de ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, et sur le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
IV. Nomination de rapporteurs -
Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Duron, dont la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), est proposée par le Président de la République
Vote sur la nomination de M Philippe Duron
Informations relatives à la Commission -
Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre de Juniac, Président-directeur général d'Air France
-
Audition, ouverte à la presse, de Mme Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement
-
Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, et de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche
Gironde (9e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)