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- 1. Infrastructures et services de transports (suite) (n° 850)
- 2. Information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne (n° 882)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Approbation d'accords internationaux (Procédure d'examen simplifiée)
- 2. Infrastructures et services de transports (n° 850) (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Infrastructures et services de transports (suite) (n° 850)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat sur le fonctionnement des juridictions prud'homales après la réforme de la carte judiciaire
- 2. Débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport.
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- Mme la présidente.
- 3. Séparation et régulation des activités bancaires (n° 707) (vote solennel)
- 4. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. (n os 701, 700) (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 Projet de loi de finances pour 2013 (Votes solennels) (n os 246, 235)
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 287)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat préalable au Conseil européen
- 2. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Projet de loi de finances pour 2013 (suite) (n os 246, 235)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (suite) (n° 205)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Gironde (9e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)