Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 26 juillet 2018
1ère séance : Immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) (suite)
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mercredi 25 juillet 2018
2ème séance : Immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et intégration réussie (nouvelle lecture) (art. 1 à 4)
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mercredi 11 juillet 2018
Commission des lois : Pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) (première partie)
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mardi 29 mai 2018
Commission des lois : Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté
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samedi 21 avril 2018
2ème séance : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (suite) ( Article 16 (suite) à après article 18 )
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vendredi 20 avril 2018
1ère séance : Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie (suite) (art.6 adt 1026 à art.8 adt 155)
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jeudi 19 avril 2018
1ère séance : Immigration maitrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (suite) (Art. 3 adt 387 à Art. 4 adt 647)
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lundi 16 avril 2018
2ème séance : Immigration maîtrisée et droit d'asile effectif
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mardi 3 avril 2018
Commission des lois : M. Gérard Collomb, ministre d'État, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif
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mercredi 21 février 2018
Questions au Gouvernement - Mercredi 21 février 2018
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mercredi 21 février 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur la politique économique en Outre-Mer ; Questions sur la politique de sécurité routière et d'aménagement des infrastructures de transport
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jeudi 15 février 2018
3ème séance : Régime d'asile européen (2ème lecture, suite de l’article Premier) ; Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
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