Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 15 février 2018
3ème séance : Régime d'asile européen (2ème lecture, suite de l’article Premier) ; Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
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jeudi 15 février 2018
2ème séance : Ordonnances profession physicien médical et reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lect. déf.) ; Adaptation au droit de l’UE dans le domaine de la sécurité (CMP) ; Régime d'asile européen (2ème lect.)
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mercredi 14 février 2018
Commission des lois : Asile et immigration
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mercredi 17 janvier 2018
2ème séance : Questions sur la politique du Gouvernement à l'égard des migrants ; Questions sur la situation des hôpitaux
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mardi 12 décembre 2017
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 7 décembre 2017
3ème séance : Bonne application du régime d'asile européen (suite) ; Création d’un chèque-emploi collectivités territoriales
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jeudi 9 novembre 2017
Commission élargie Crédits 2018 : Relations avec les collectivités territoriales ; articles de récapitulation ; Vote sur l'ensemble
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jeudi 9 novembre 2017
Droit des étrangers en France : Auditions diverses
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jeudi 9 novembre 2017
Droit des étrangers en France : Auditions diverses
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jeudi 9 novembre 2017
Droit des étrangers en France : Auditions diverses
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jeudi 9 novembre 2017
Droit des étrangers en France : Auditions diverses
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mercredi 8 novembre 2017
Commission des lois : situation des prisons ; Europol
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