Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 24 avril 2013
2ème séance : Sécurisation de l'emploi (C.M.P.) ; Infrastructures et services de transports (C.M.P.)
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mercredi 24 avril 2013
Commission du développement durable : Mme Marylise Lebranchu, ministre, sur les dispositions relatives à la transition écologique dans la réforme de la décentralisation
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mardi 16 avril 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Infrastructures et services de transports (vote solennel) ; Elections des conseillers départementaux, municipaux, communautaires, et modification du calendrier électoral (lecture définitive)
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mercredi 10 avril 2013
2ème séance : Infrastructures et services de transport (suite)
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mercredi 10 avril 2013
2ème séance : Infrastructures et services de transport (suite)
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mercredi 27 mars 2013
Commission du développement durable : M. Frédéric Cuvillier, sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports
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lundi 25 février 2013
1ère séance : questions orales sans débat
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jeudi 13 décembre 2012
1ère séance : Mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement (C.M.P.); Projet de loi de finances pour 2013 (nouvelle lecture).
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mercredi 28 novembre 2012
Commission du développement durable : Audition de M. Bruno Rebelle, dg de Transitions, sur la transition écologique
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mercredi 21 novembre 2012
2ème séance : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement (suite)
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mercredi 21 novembre 2012
Commission du développement durable : table ronde biodiversité et collectivités locales
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vendredi 9 novembre 2012
2ème séance : PLF 2013 (seconde partie) Écologie, développement et aménagement durable (suite)
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