Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 11 juin 2014
Commission des affaires européennes : protection des marques ; accords d'association avec l'Ukraine, la Géorgie et la Moldavie
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mercredi 11 juin 2014
Commission des affaires européennes : protection des marques ; accords d'association avec l'Ukraine, la Géorgie et la Moldavie
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mardi 10 juin 2014
3ème séance : Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie
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mardi 3 juin 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 3 JUIN 2014
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mardi 3 juin 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suspension des poursuites engagées contre M. Henri Guaino ; Prévention de la récidive et individualisation des peines
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jeudi 22 mai 2014
2ème séance : Projet d'accord de libre échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis (suite adts 29 à fin) ; Modulation des contributions des entreprises ; Ouvrages d'art de rétablissement des voies
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jeudi 22 mai 2014
1ère séance : Projet d'accord de libre-échange entre l'Union Européenne et les États-Unis ; Modulation des contributions des entreprises
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jeudi 15 mai 2014
2ème séance : Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales (C.M.P.) ; Economie sociale et solidaire (suite) (avant l'article 40 AA à l'article 53)
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mercredi 14 mai 2014
Commission des affaires sociales : Pouvoirs de l'inspection du travail
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mardi 13 mai 2014
Commission des affaires européennes : Accord de libre-échange entre l'UE et le Etats-Unis d'Amérique (Rapport)
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mardi 6 mai 2014
Commission des affaires européennes : M. Harlem Désir, Secrétaire d’État ; Communication sur l'euro
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mercredi 30 avril 2014
Commission des affaires sociales : Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées ; Rapport de la MECSS sur le financement de la branche famille
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