1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS 2014 (vote solennel) ; PLF 2014 (seconde partie) débat égalité hommes-femmes
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vendredi 25 octobre 2013
2ème séance : PLFSS 2014 (suite) - de l'art. 44 à la fin
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mardi 22 octobre 2013
2ème séance : PLFSS 2014 (suite)
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mardi 22 octobre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (vote solennel) ; PLFSS 2014
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mercredi 9 octobre 2013
Commission des affaires sociales : Auditions des ministres sur le PLFSS pour 2014
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jeudi 19 septembre 2013
Commission des affaires européennes : Intégration des Roms; Aides aux aéroports régionaux
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jeudi 19 septembre 2013
1ère séance : Droits et protection des personnes faisant l’objet des soins psychiatriques (C.M.P.) ; Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales ;
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jeudi 25 juillet 2013
2ème séance : Soins sans consentement en psychiatrie ; Nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris
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