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  vendredi 11 octobre 2013

  2ème séance : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (suite - De après l'article 4 à article 25)

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  mardi 1er octobre 2013

  2ème séance : Questions au Gouvernement ; Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (vote solennel) ; Simplification et sécurisation de la vie des entreprises

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  mercredi 24 juillet 2013

  1ère séance : Indépendance de l'audiovisuel public (Pt de loi et Pt de loi organique) (discussion générale commune)

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  vendredi 19 juillet 2013

  3ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)

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  mercredi 17 juillet 2013

  Commission des lois : Indépendance de l'audiovisuel public; Service citoyen pour les mineurs délinquants; Veille européenne

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  mercredi 17 juillet 2013

  Commission des lois : Indépendance de l'audiovisuel public; Service citoyen pour les mineurs délinquants; Veille européenne

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  mercredi 17 juillet 2013

  Commission des lois : Indépendance de l'audiovisuel public; Service citoyen pour les mineurs délinquants; Veille européenne

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  mercredi 17 juillet 2013

  Commission des lois : Indépendance de l'audiovisuel public; Service citoyen pour les mineurs délinquants; Veille européenne

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  mardi 16 juillet 2013

  2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)

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  mardi 18 juin 2013

  1ère séance : Questions au gouvernement ; Transparence de la vie publique (suite) (Article 1er adts 1 à 308)

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  mercredi 29 mai 2013

  Commission des lois : PPL sur la Rétroactivité des lois fiscales ; PPL sur la neutralité religieuse dans les entreprises.

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  jeudi 23 mai 2013

  2ème séance : Enseignement supérieur et recherche (suite) (articles 3 à 16)

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