Hérault (2e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • jeudi 22 janvier 2015
    OPECST : état des lieux et perspectives de la filière semencière
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  • mercredi 21 janvier 2015
    Commission des lois : Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
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  • jeudi 15 janvier 2015
    Maintien de l'ordre : MM. Patrice Bergougnoux et Dominique Bur (préfets honoraires) ; Gl Bertrand Cavallier, ancien commandant centre nationale d'entraînement des forces de gendarmerie
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  • mercredi 14 janvier 2015
    Commission des lois : Propositions de nomination au conseil supérieur de la magistrature ; Elus locaux
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  • mercredi 14 janvier 2015
    Commission des lois : Propositions de nomination au conseil supérieur de la magistrature ; Elus locaux
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  • mercredi 17 décembre 2014
    Commission des lois : Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination au Conseil Constitutionnel est proposée ; Professions juridiques réglementées (rapport d'information) ; Inscription sur les listes électorales (rapport d'information)
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  • jeudi 4 décembre 2014
    2ème séance : Lutte contre la gestation pour autrui (suite) ; Déchéance de nationalité pour atteinte aux forces armées de police
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  • mardi 2 décembre 2014
    Commission des affaires sociales : Table ronde sur le thème de la réduction des risques liés à la drogue
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  • mercredi 26 novembre 2014
    Commission des lois : Principe d’innovation responsable ; Déchéance de la nationalité française ; Lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui ; Surveillance des filières et des individus djihadistes ; Réfor
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  • mercredi 26 novembre 2014
    Commission des lois : Principe d’innovation responsable ; Déchéance de la nationalité française ; Lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui ; Surveillance des filières et des individus djihadistes ; Réfor
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  • lundi 3 novembre 2014
    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Administration générale et territoriale de l’État ; Action extérieure de l’État ; Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentiss
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  • jeudi 30 octobre 2014
    2ème séance : PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) : Enseignement scolaire ; Sécurités
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