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7 mars 2017Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : récupération des déchetsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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23 février 2017Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : politique de l'éducationQuestion posée en séance
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17 janvier 2017Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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10 janvier 2017Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : conditions d'attributionQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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10 janvier 2017Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : catégorie CQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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20 décembre 2016Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : catégorie ARéponse publiée le 14 février 2017
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20 décembre 2016Rubrique : enseignement secondaireTitre : brevet des collègesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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18 octobre 2016Rubrique : tourisme et loisirsTitre : établissements d'hébergementRéponse publiée le 28 février 2017
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4 octobre 2016Rubrique : retraites : régime généralTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 11 octobre 2016
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4 octobre 2016Rubrique : enseignement supérieur : personnelTitre : enseignantsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017