Hérault (7e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mercredi 18 février 2015
    Commission des lois : M. Jacques Toubon, défenseur des droits
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  • mercredi 17 décembre 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions (lecture définitive) ; Habilitation code mondial antidopage
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  • mardi 25 novembre 2014
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (2ème lecture) (vote solennel) ; PLFSS pour 2015 (nouvelle lecture) (suite - de l'article 40 à 62)
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  • jeudi 20 novembre 2014
    1ère séance : cinq conventions et accords internationaux ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite - Art 2 et 3)
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  • jeudi 20 novembre 2014
    1ère séance : cinq conventions et accords internationaux ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite - Art 2 et 3)
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  • mercredi 19 novembre 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 19 NOVEMBRE 2014
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  • mercredi 19 novembre 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite) (jusqu'à l'article premier, adt 188)
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  • mardi 18 novembre 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (vote solennel) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture)
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  • mercredi 12 novembre 2014
    Commission des lois : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles ; Délimitation des régions
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  • mercredi 23 juillet 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (vote solennel) ; quatre accords internationaux ; PLFR pour 2014 (lecture définitive) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 20
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  • jeudi 17 juillet 2014
    2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)
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  • mercredi 16 juillet 2014
    1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) (suite) (de l'article 5 quater - adt 99 à l'article 5 bis (seconde délibération)) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
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