M. Sébastien Denaja

Hérault (7^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

mercredi 9 juillet 2014

Commission des lois : délimitation des régions (articles)
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mardi 8 juillet 2014

Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions
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mercredi 2 juillet 2014

Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC Gerland
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mardi 1er juillet 2014

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 1 JUILLET 2014
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mardi 1er juillet 2014

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (articles 1 et 2)
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jeudi 26 juin 2014

2ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) ; Egalité femmes-hommes (deuxième lecture)
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mercredi 18 juin 2014

Commission des lois : Egalité entre les femmes et les hommes
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mardi 17 juin 2014

2ème séance : Réforme ferroviaire (suite) - Nomination des dirigeants de la SNCF (suite)
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mardi 6 mai 2014

Commission des lois : Autorité parentale et intérêt de l'enfant
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mercredi 26 février 2014

Commission des lois : Contrôleur général des lieux de privation de liberté ; Activités privées de protection des navires
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mercredi 12 février 2014

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 12 FEVRIER 2014
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mercredi 12 février 2014

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce et très petites entreprises
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Interventions en commission et en séance (archives)