M. Sébastien Denaja

Socialiste, écologiste et républicain
Hérault (7e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mercredi 10 juillet 2013
    1ère séance : Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (2e lecture)
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  • mercredi 10 juillet 2013
    1ère séance : Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (2e lecture)
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  • mercredi 10 juillet 2013
    Commission des lois : attributions garde des sceaux en matière de politique pénale (2ème lecture)
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  • jeudi 4 juillet 2013
    1ère séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (suite)
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  • mardi 25 juin 2013
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • lundi 24 juin 2013
    1ère séance : Hommage à Aimé Césaire; Consommation
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  • mardi 18 juin 2013
    Délégation aux droits des femmes : Mme Najat Vallaud-Belkacem, sur les enjeux de la réforme du système des retraites
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  • mercredi 12 juin 2013
    2ème séance : Politique maritime de la France (débat)
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  • mardi 11 juin 2013
    Commission des lois : Pjt de loi relatif à la consommation
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  • mardi 11 juin 2013
    Commission des lois : Pjt de loi relatif à la consommation
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  • mardi 4 juin 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature (vote solennel) ; Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (vote solennel) ; Fiscalité écologique
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  • mercredi 29 mai 2013
    2ème séance : Attributions du Garde des Sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique
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