Hérault (7e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mercredi 29 mai 2013
    2ème séance : Attributions du Garde des Sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique
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  • mardi 28 mai 2013
    2ème séance : Réforme du conseil supérieur de la magistrature (suite)
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  • mercredi 22 mai 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Enseignement supérieur et recherche
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  • mardi 21 mai 2013
    Commission des lois : Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, sur le pj de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature
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  • mardi 14 mai 2013
    Commission des affaires culturelles : Pj de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
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  • jeudi 25 avril 2013
    1ère séance : Application de l'article 11 de la Constitution (projet de loi organique et projet de loi) (2ème lecture)
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  • jeudi 25 avril 2013
    1ère séance : Application de l'article 11 de la Constitution (projet de loi organique et projet de loi) (2ème lecture)
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  • jeudi 25 avril 2013
    1ère séance : Application de l'article 11 de la Constitution (projet de loi organique et projet de loi) (2ème lecture)
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  • mercredi 17 avril 2013
    Commission des lois : Application de l'article 11 de la Constitution
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  • jeudi 11 avril 2013
    Commission des Lois : Table ronde sur les projets de loi constitutionnelle relatifs à la démocratie sociale ; Avis sur l'organisation d'états généraux sur la PMA
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  • mardi 2 avril 2013
    2ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite)
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  • mardi 26 mars 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral
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