Hérault (7e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
lundi 11 mai 2015
Commission des lois : Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, sur le pj de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature
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lundi 11 mai 2015
Commission des affaires culturelles : Pj de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : Application de l'article 11 de la Constitution (projet de loi organique et projet de loi) (2ème lecture)
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : Application de l'article 11 de la Constitution (projet de loi organique et projet de loi) (2ème lecture)
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : Application de l'article 11 de la Constitution (projet de loi organique et projet de loi) (2ème lecture)
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lundi 11 mai 2015
Commission des lois : Application de l'article 11 de la Constitution
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lundi 11 mai 2015
Commission des Lois : Table ronde sur les projets de loi constitutionnelle relatifs à la démocratie sociale ; Avis sur l'organisation d'états généraux sur la PMA
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lundi 11 mai 2015
2ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite)
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral
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lundi 11 mai 2015
2ème séance : Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (suite) (articles 2 à 3).
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lundi 11 mai 2015
Commission des lois : auditions de Mmes Nicole Maestracci et Claire Bazy-Malaurie, présentées au Conseil Constitutionnel
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lundi 11 mai 2015
Commission des lois : auditions de Mmes Nicole Maestracci et Claire Bazy-Malaurie, présentées au Conseil Constitutionnel
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