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Audition, conjointe avec la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
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Audition, conjointe avec la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
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Lundi 14 janvier 2013Session 2012 – 2013
Examen pour avis du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 344) (Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteure pour avis)
Amendements examinés par la commission
Présences en réunion -
Audition ouverte à la presse de M. Hervé Le Treut, climatologue, directeur de recherche au CNRS, sur le changement climatique et la transition écologique
Information relative à la commission -
Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Davezies, titulaire de la chaire « Économie et développement des territoires » au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), sur la fracture des territoires
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Table ronde, ouverte à la presse, sur la prise en compte des enjeux d'aménagement du territoire par les administrations publiques
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Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n° 195) (Mme Audrey Linkenheld, rapporteure)
Liste des amendements examinés 37 -
Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre de Juniac, Président-directeur général d'Air France
Hérault (8e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)