– Audition, ouverte à la presse, de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Examen de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (n° 1208)

Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères chargées du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sur la préparation du Conseil des affaires étrangères (commerce) du 25 mai 2023.

Examen en nouvelle lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au choix du nom issu de la filiation (n° 5036) (M. Patrick Vignal, rapporteur).

– Examen de la proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (n° 4853) (M. Patrick Vignal, rapporteur).

– Examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (n° 2700) (M. Bertrand Sorre, rapporteur)

– Audition de Mme Delphine Ernotte, présidente-directrice générale de France Télévisions sur son projet stratégique et l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2019

Les Rendez-vous du numérique éducatif (première partie) :
Propos introductif de Mme Nathalie Sonnac, présidente du comité d'éthique pour les données d'éducation, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Table ronde n° 1 : l'éducation en ligne, quels services et ressources pédagogiques, quel service public pour le numérique éducatif ?
M. Michel Reverchon-Billot, directeur général du Centre national d'enseignement à distance (CNED)
M. Jean-Marc Merriaux, directeur général de la Direction du numérique pour l'éducation - ministère de l'éducation nationale
Mme Margarida Romero, directrice du Laboratoire d'innovation et numérique pour l'éducation (LINE), Unité de recherche de l'École supérieure du professorat et de l'éducation de l'Académie de Nice et de l'Université Nice Sophia Antipolis. (sous réserve de confirmation)
Table ronde n° 2 : l'éducation en ligne, quels services et ressources pédagogiques, quelle place pour le secteur privé ?
M. Rémy Challe, directeur général d'Ed Tech France
M. Pierre Schmitt, directeur technique et de l'innovation, fondateur et associé de LDE (Librairie scolaire papier et numérique et éditeur d'outils numériques pour l'éducation)
M. Pascal Bringer, président de l'AFINEF, association des entreprises du numérique pour l'éducation et la formation
M. Nicolas Turcat, responsable du service « éducation, inclusion et services au public » de la Banque des territoires (groupe Caisse des Dépôts)

Désignation, en application de l'article 145-7, alinéa 3, du Règlement, de deux rapporteurs pour l'évaluation de la loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de la création, l'architecture et le patrimoine
Présentation par Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence, et de Mme Elisabeth Flury-Hérard, vice-présidente, de l'avis, demandé par la Commission, sur une analyse concurrentielle du secteur de la communication audiovisuelle à l'ère numérique

Examen de la proposition de résolution de M. Sébastien Jumel tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école de la République (n° 1565)
Communication des conclusions de la mission « flash » sur les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacles et les festivals (Mme Brigitte Kuster et M. Bertrand Bouyx, rapporteurs)
Examen en application de l'article 88 du Règlement des amendements sur :
la proposition de loi relative à la création d'un permis de conduire public gratuit (n° 1562) (Mme Clémentine Autain, rapporteure)
la proposition de loi visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique (n° 1564) (M. Michel Larive, rapporteur)