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Mercredi 9 mai 2018Session 2017 – 2018
– Examen de la proposition de loi de M. Sylvain Waserman en faveur de l'engagement associatif (n° 848) (Mme Sophie Mette, rapporteure)
– Examen de la proposition de loi de M. Patrick Mignola visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (n° 849) (M. Patrick Mignola, rapporteur) -
Mercredi 11 octobre 2017Session 2017 – 2018
– Désignation de deux rapporteurs pour la mission flash de suivi des propositions de la mission d'information sur les relations entre l'école et les parents (rapport n° 2117, déposé le du 9 juillet 2014 et présenté par Mme Valérie Corre)
– Audition de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées -
Mercredi 4 octobre 2017Session 2017 – 2018
– Désignation, en application de l'article 145-7 du Règlement, de deux rapporteurs pour l'évaluation de la loi n° 2014-779 du 8 juillet encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition
– Audition, en application des articles 47-4 et 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente de France Médias Monde, sur son rapport d'orientation et l'exécution du contrat d'objectifs de moyens de la société en 2016 -
Mardi 26 septembre 2017Session 2016 – 2017
Audition conjointe avec la commission des affaires culturelles, de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de Mme Laura Flessel, ministre des sports, sur " Activités physiques, activités sportives et santé " – en présence du docteur Thierry Bouillet, oncologue à l'hôpital américain de Paris, et de M. Alexandre Feltz, adjoint au maire de Strasbourg
Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi ratifiant les ordonnances portant mesures pour le renforcement du dialogue social -
Mardi 26 septembre 2017Session 2016 – 2017
Audition, conjointe avec la commission des affaires sociales, de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de Mme Laura Flessel, ministre des sports, sur le thème " Activités physiques, activités sportives et santé " - en présence du docteur Thierry Bouillet, oncologue à l'hôpital américain de Paris, et de M. Alexandre Feltz, adjoint au maire de Strasbourg
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Bilan de l'activité de la Commission pour la XIVe législature
Communication de M. Yves Durand sur le rapport annuel du comité de suivi de la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Présences en réunion -
Audition de Mme Anne Hidalgo, maire de Paris, sur la candidature de la ville de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques 2024
Présences en réunion -
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (n° 4173) (Mme Jeanine Dubié, rapporteure)
Présences en réunion -
Mercredi 30 novembre 2016Session 2016 – 2017
Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n° 4235) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
Présences en réunion -
Mercredi 19 octobre 2016Session 2016 – 2017
Présentation des rapports pour avis sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur :
. Recherche (M. Vincent Ledoux, rapporteur pour avis)
. Enseignement supérieur et vie étudiante (Mme Valérie Corre, rapporteure pour avis)
Présences en réunion