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1er octobre 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Régime fiscal don alimentaireRéponse publiée le 15 octobre 2019
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1er octobre 2019Rubrique : administrationTitre : Carte grise - Transport handicapRéponse publiée le 7 janvier 2020
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30 juillet 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Conséquences de la différenciation de financement des CFA existants et nouveauxRéponse publiée le 5 novembre 2019
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23 juillet 2019Rubrique : moyens de paiementTitre : Position de la France sur la monnaie virtuelle « Libra » de FacebookRéponse publiée le 13 août 2019
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23 juillet 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Comment lutter contre la pollution lumineuse et la surconsommation énergétique ?Réponse publiée le 18 février 2020
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16 juillet 2019Rubrique : enseignement secondaireTitre : Difficulté de délivrance d'une convention de stage en filière générale du lycéeRéponse publiée le 15 octobre 2019
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11 juin 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : L' « aménagement raisonnable » : flou et méconnaissanceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 mars 2019Rubrique : étrangersTitre : Difficultés administratives auxquelles se heurtent les couples franco-étrangersQuestion close sans réponse le 30 juin 2020
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12 mars 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : École inclusive : quid des enseignants en situation de handicap ?Réponse publiée le 4 février 2020
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19 février 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Avenir de la profession des enseignants de conduiteRéponse publiée le 30 avril 2019