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18 décembre 2018Rubrique : logementTitre : Failles du cadre législatif et réglementaire de la VEFARéponse publiée le 2 juillet 2019
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4 décembre 2018Rubrique : enseignement secondaireTitre : Place des langues régionales dans la réforme du lycée et du baccalauréatRéponse publiée le 5 mars 2019
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6 novembre 2018Rubrique : policeTitre : Avantage spécifique d'ancienneté (ASA) dans la police nationale - RétroactivitéRéponse publiée le 16 juin 2020
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23 octobre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Loi MAPTAM absence de possibilité de recours FPSRéponse publiée le 25 décembre 2018
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23 octobre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Forfait post-stationnement équilibre économique des opérateurs mobilité partagéeRéponse publiée le 25 décembre 2018
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23 octobre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Forfait post-stationnement - Projet de loi d'orientation des mobilitésRéponse publiée le 25 décembre 2018
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23 octobre 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Dispositif garanti - Circulaire n° 18-001586-D du 16 mars 2018Question close sans réponse le 26 mai 2020
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23 octobre 2018Rubrique : animauxTitre : Abandon animaux - Chiffres - Création d'un questionnaireRéponse publiée le 4 décembre 2018
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14 août 2018Rubrique : animauxTitre : Nombre d'animaux abandonnés en France chaque annéeRéponse publiée le 9 octobre 2018
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7 août 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taux réduits de TVA - Critères de sélectionRéponse publiée le 4 septembre 2018