Ille-et-Vilaine (1re circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions au gouvernement; Prestation de serment des juges de la cour de justice de la république; 6 accords et traités internationaux; Abrogation de la loi n° 2012-376 relative à la majoration des droits a construire
partager
jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur
partager
mardi 5 mai 2015
Commission des lois : PPL relative à la protection de l'enfant
partager
mardi 5 mai 2015
Commission des lois : PPL relative à la protection de l'enfant
partager
mardi 14 avril 2015
Commission des affaires sociales : Protection de l'enfant, audition de Mme Laurence Rossignol, ministre
partager
lundi 30 mars 2015
1ère séance : Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales ; Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
partager
mercredi 25 mars 2015
Commission des lois : Légitime défense des policiers ; Indignité nationale (communication du président et ppl de M. Philippe Meunier)
partager
mardi 24 mars 2015
3ème séance : Questions sur la politique pénale
partager
mardi 24 mars 2015
2ème séance : Questions au gouvernement ; Biodiversité ; Nomination président agence française pour la biodiversité
partager
jeudi 12 mars 2015
2ème séance : Connaissances linguistiques des candidats à la naturalisation
partager
mercredi 11 mars 2015
2ème séance : Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (de l'article 3 au titre)
partager
mercredi 4 mars 2015
Commission des lois : Obligation de neutralité à certaines personnes ou structures accueillant des mineurs ; Droit d'option départemental ; Connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation
partager
1
...
10
11
12
13
14
...
21
Page n°12 : 12 résultats affichés sur un total de 251
