Mme Marie-Anne Chapdelaine

Ille-et-Vilaine (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

mercredi 2 juillet 2014

Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC Gerland
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jeudi 12 juin 2014

2ème séance : Formation pratique aux premiers secours dans la préparation du permis de conduire ; Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance
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mercredi 4 juin 2014

Commission des lois : Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet ; Formation pratique aux gestes de premier secours ; Nomination des dirigeants de la SNCF
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mardi 3 juin 2014

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suspension des poursuites engagées contre M. Henri Guaino ; Prévention de la récidive et individualisation des peines
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mercredi 21 mai 2014

2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (après l'article 8 à l'article 10)
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mercredi 21 mai 2014

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 7 à 8)
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mardi 20 mai 2014

2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)
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lundi 19 mai 2014

1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant
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lundi 19 mai 2014

1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant
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mardi 6 mai 2014

Commission des lois : Autorité parentale et intérêt de l'enfant
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mercredi 30 avril 2014

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Contrôleur général des lieux de privation de liberté
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jeudi 17 avril 2014

1ère séance : Arrêts de travail et indemnités journalières ; Déclaration de domicile
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Interventions en commission et en séance (archives)