Ille-et-Vilaine (1re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mercredi 9 avril 2014
    Commission des lois : Déclaration de domiciliation
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  • mercredi 26 février 2014
    Commission des lois : Contrôleur général des lieux de privation de liberté ; Activités privées de protection des navires
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  • mardi 25 février 2014
    3ème séance : Questions à la ministre de la justice ; Questions à la ministre de l'artidanat, du commerce et du tourisme
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  • mardi 18 février 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce, et très petites entreprises (vote solennel) ; Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970 ; Droits de la france sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon
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  • mercredi 12 février 2014
    Commission des lois : M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté ; Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie
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  • jeudi 30 janvier 2014
    2ème séance : Questions au ministre de l'intérieur ; Débat sur la protection de la vie privée à l'heure de la surveillance numérique commerciale et institutionnelle
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  • vendredi 24 janvier 2014
    2ème séance : Egalité entre les femmes et les hommes (suite) (de l'article 16 à la fin)
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  • mercredi 22 janvier 2014
    2ème séance : Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires
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  • mardi 21 janvier 2014
    2ème séance : Egalité entre les femmes et les hommes (de l'article 5 quinquies B à l'article 7 - inscrits sur l'article)
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  • lundi 20 janvier 2014
    1ère séance : Égalité entre les femmes et les hommes
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  • mardi 17 décembre 2013
    Lutte contre l'insécurité : M. Pascal Lalle, directeur central de la sécurité publique
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  • mercredi 11 décembre 2013
    Commission des lois : auditions de M. Jean-Louis Nadal et de Mme Danièle Rivaille, dont les nominations à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique sont envisagées ; Protection des sources des journalistes
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