Ille-et-Vilaine (1re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • jeudi 11 décembre 2014
    2ème séance : Réforme de l'asile (suite) (Articles 14 à 23)
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  • mardi 9 décembre 2014
    2ème séance : Réforme de l'asile (suite)
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  • mardi 9 décembre 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Délimitation des régions (vote solennel) ; Réforme de l'asile
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  • jeudi 4 décembre 2014
    2ème séance : Lutte contre la gestation pour autrui (suite) ; Déchéance de nationalité pour atteinte aux forces armées de police
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  • mercredi 26 novembre 2014
    Commission des lois : Principe d’innovation responsable ; Déchéance de la nationalité française ; Lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui ; Surveillance des filières et des individus djihadistes ; Réfor
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  • mercredi 26 novembre 2014
    Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur la réforme de l'asile
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  • mercredi 19 novembre 2014
    Commission des lois : Règlement de l'Assemblée nationale ; Permis de conduire
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  • mercredi 19 novembre 2014
    Commission des lois : Règlement de l'Assemblée nationale
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  • mercredi 12 novembre 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (immigration, asile, intégration), (Ecologie, développement et mobilité durables)
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  • mercredi 5 novembre 2014
    Commission élargie : Crédits 2015 : Immigration, asile et intégration
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  • mercredi 22 octobre 2014
    Commission des lois : amélioration du régime de la commune nouvelle ; lutte contre l'insécurité (rapport)
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  • mercredi 17 septembre 2014
    2ème séance : Lutte contre le terrorisme (suite) (de l'article 4 à 9)
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