Mme Marie-Anne Chapdelaine

Socialiste, écologiste et républicain
Ille-et-Vilaine (1re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mercredi 24 avril 2013
    Commission des lois : Statistiques des délinquances (rapport) ; Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux (PPL) ; Suppression du mot race de la législation (PPL) ; Justice commerciale (rapport)
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  • mercredi 17 avril 2013
    2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)
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  • mardi 9 avril 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Sécurisation de l’emploi (explications de vote et vote par scrutin public); Election des conseillers départementaux, municipaux, communautaires, et modification du calendrier électoral (nouvelle lecture)
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  • mardi 26 mars 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral
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  • mardi 26 mars 2013
    Commission des lois : Sécurisation de l'emploi ; nomination de rapporteurs
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  • mercredi 20 février 2013
    Commission des lois : auditions de Mmes Nicole Maestracci et Claire Bazy-Malaurie, présentées au Conseil Constitutionnel
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  • lundi 18 février 2013
    2ème séance : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral (loi ordinaire et loi organique) : discussion générale commune
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  • jeudi 14 février 2013
    Coûts de production en France (mission) : audition de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif
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  • mercredi 6 février 2013
    2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (art. 4 suite)
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  • samedi 2 février 2013
    1ère séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (fin de l'article premier au début de l'après article premier)
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  • jeudi 31 janvier 2013
    Coûts de production en France : centres techniques industriels et FACNOR ; industriels allemands et italiens
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  • mercredi 30 janvier 2013
    1ère séance : Questions au gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
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