Ille-et-Vilaine (1re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mardi 19 janvier 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; République numérique
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  • jeudi 14 janvier 2016
    Commission des lois : République numérique
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  • jeudi 14 janvier 2016
    Commission des lois : République numérique
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  • mardi 12 janvier 2016
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 16 décembre 2015
    Commission des lois : Mme Axelle Lemaire, ministre, sur le projet pour une République numérique ; contrôle parlementaire de l'état d'urgence
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  • mercredi 9 décembre 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; réutilisation des informations du secteur public ; dématérialisation du Journal officiel ; territoires zéro chômage de longue durée ; lutte contre le gaspillage
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  • mercredi 9 décembre 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; réutilisation des informations du secteur public ; dématérialisation du Journal officiel ; territoires zéro chômage de longue durée ; lutte contre le gaspillage
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  • mercredi 9 décembre 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; réutilisation des informations du secteur public ; dématérialisation du Journal officiel ; territoires zéro chômage de longue durée ; lutte contre le gaspillage
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  • jeudi 3 décembre 2015
    1ère séance : Réforme du régime social des indépendants ; Répression de la négation des génocides
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  • mercredi 25 novembre 2015
    Commission des lois : Financement d'un parti politique (ppl) ; Répression de la négation des génocides et crimes contre l'humanité du 20ème siècle (ppl) ; Incapacité pénale pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie (ppl)
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  • mercredi 18 novembre 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protection de l'enfant (2ème lecture)
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  • mardi 17 novembre 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2016 (vote solennel) ; Dématérialisation du journal officiel ; Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la prévention des risques (CMP) ; Manutention dans les ports maritimes (CMP)
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