Ille-et-Vilaine (1re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mercredi 4 novembre 2015
    Commission élargie : crédits 2016 : relations avec les collectivités territoriales
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  • mercredi 4 novembre 2015
    Commission des lois : Dématérialisation du Journal officiel (PPL)
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  • jeudi 29 octobre 2015
    2ème séance : Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) (suite) : immigration, asile et intégration
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  • mardi 27 octobre 2015
    Commision élargie : Crédits 2016 Outre-mer
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  • jeudi 22 octobre 2015
    Commission élargie : crédits 2016 "Immigration, asile et intégration"
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  • mercredi 21 octobre 2015
    Commission élargie : crédit 2016 justice
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  • jeudi 23 juillet 2015
    2ème séance : Dialogue social et emploi (lecture définitive); Droit des étrangers (suite) (Après l'article 19 à 36 ); Adaptation procédure pénale au droit de l'Union Européenne (lecture définitive)
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  • lundi 20 juillet 2015
    2ème séance : Droit des étrangers (suite)
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  • mercredi 1er juillet 2015
    Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le projet de loi relatif aux droits des étrangers en France ; examen du projet de loi
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  • jeudi 25 juin 2015
    2ème séance : Droit d'asile (nouvelle lecture) ; Manutention dans les ports maritimes
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  • mardi 9 juin 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation militaire pour les années 2015-2019 (vote solennel) ; Statut, accueil et habitat des gens du voyage (articles premier à 2 - adt 68)
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  • jeudi 4 juin 2015
    Commission des lois : Réunion commune avec la commission de l’Intérieur du Bundestag sur les questions de sécurité, de lutte contre le terrorisme et de renseignement
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