Ille-et-Vilaine (5e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 7 mai 2015
Commission des affaires sociales : M. Michel Sapin, ministre du travail, sur le projet de loi relatif au contrat de génération
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR 2012 (explications de vote et vote) ; Retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée ; conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre ; création d'une médaille d'honneur du bénévolat
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jeudi 7 mai 2015
Commission des affaires sociales : Audition de M. Jean-François Chadelat et Mme Raphaëlle Verniolle (Fonds CMU)
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jeudi 7 mai 2015
MECSS : Auditions sur les arrêts de travail
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jeudi 7 mai 2015
MECSS : Auditions sur les arrêts de travail
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jeudi 7 mai 2015
MECSS : Auditions sur les arrêts de travail
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel (suite) ; Prévention du surendettement ; Egalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : Mobilisation du foncier en faveur du logement (suite).
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jeudi 7 mai 2015
MECSS : Financement de la branche famille
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : PLF pour 2013 (seconde partie) (suite) : articles non rattachés (suite) (après l'article 56 à l'article 59)
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jeudi 7 mai 2015
Budget (commission élargie) : Crédits 2013 Santé
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