Ille-et-Vilaine (5e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 28 février 2013
1ère séance : questions orales sans débat
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mardi 26 février 2013
3ème séance : débat sur les dispositifs d'efficacité énergétique et de maîtrise de la demande dans le bâtiment.
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mercredi 20 février 2013
Commission des affaires sociales : M. Alfred Spira, sur le rapport Les troubles de la fertilité
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mardi 19 février 2013
2ème séance : Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (suite)
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mercredi 6 février 2013
1ère séance : Questions au gouvernement ; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (art. 4 suite)
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mercredi 30 janvier 2013
Commission des affaires sociales : audition de M. Hubert Olivier, pdt de la chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP)
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mardi 15 janvier 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; contrat de génération.
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mardi 18 décembre 2012
Commission des affaires sociales : Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre chargée des personnes handicapées sur la Conférence nationale contre la pauvreté
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jeudi 7 mai 2015
MECSS : divers
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mercredi 12 décembre 2012
Commission des affaires sociales : M. Michel Sapin, ministre du travail, sur le projet de loi relatif au contrat de génération
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mardi 11 décembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR 2012 (explications de vote et vote) ; Retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier
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jeudi 6 décembre 2012
2ème séance : encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée ; conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre ; création d'une médaille d'honneur du bénévolat
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