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19 mars 2013Rubrique : collectivités territorialesTitre : organisationRéponse publiée le 22 juillet 2014
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19 mars 2013Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones ruralesRéponse publiée le 23 juillet 2013
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5 mars 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense : structures administrativesRéponse publiée le 6 août 2013
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5 mars 2013Rubrique : finances publiquesTitre : déficits publicsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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5 mars 2013Rubrique : enseignement : personnelTitre : effectifs de personnelRéponse publiée le 4 mars 2014
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5 mars 2013Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresRéponse publiée le 9 avril 2013
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26 février 2013Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 9 juillet 2013
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26 février 2013Rubrique : santéTitre : tabagismeRéponse publiée le 9 avril 2013
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26 février 2013Rubrique : entreprisesTitre : créationRéponse publiée le 2 juillet 2013
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26 février 2013Rubrique : entreprisesTitre : créationRéponse publiée le 28 mai 2013