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Réponse publiée le 26 juillet 2016
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3 mai 2016Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifRéponse publiée le 31 mai 2016
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27 avril 2016Rubrique : politiques communautairesTitre : commerce extracommunautaireQuestion posée en séance
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26 avril 2016Rubrique : politique socialeTitre : réformeRéponse publiée le 4 mai 2016
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29 mars 2016Rubrique : femmesTitre : politique à l'égard des femmes et égalité des sexesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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22 mars 2016Rubrique : TVATitre : exonérationRéponse publiée le 3 mai 2016
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22 mars 2016Rubrique : risques professionnelsTitre : accidents du travail et maladies professionnellesRéponse publiée le 1er novembre 2016
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22 mars 2016Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 24 janvier 2017
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15 mars 2016Rubrique : transports aériensTitre : accidentsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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15 mars 2016Rubrique : sang et organes humainsTitre : sangRéponse publiée le 26 juillet 2016