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28 janvier 2020Rubrique : aménagement du territoireTitre : La situation alarmante du Cerema et du laboratoire de Saint-BrieucQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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21 janvier 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : Délais de traitement des dossiers - demande de reconnaissance adultes handicapésQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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21 janvier 2020Rubrique : bois et forêtsTitre : Faire évoluer le statut du métier de bucheronRéponse publiée le 25 février 2020
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21 janvier 2020Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoirRéponse publiée le 4 février 2020
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17 décembre 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Situation des veuves d'anciens combattants d'Algérie ou des combats de TunisieQuestion close sans réponse le 4 août 2020
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26 novembre 2019Rubrique : professions de santéTitre : Infirmières et infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE).Réponse publiée le 3 décembre 2019
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26 novembre 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Autisme - Visite périodique 5 ansQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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5 novembre 2019Rubrique : politique extérieureTitre : Situation de la minorité chrétienne en Algérie.Réponse publiée le 25 février 2020
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22 octobre 2019Rubrique : établissements de santéTitre : Pratiques de contention et d'isolement dans les établissements psychiatriquesQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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8 octobre 2019Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Pénurie de médicamentsRéponse publiée le 11 février 2020