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8 octobre 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Refus opposés aux volontaires de la 4G pour leur demande d'obtention de la CCVRéponse publiée le 10 décembre 2019
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1er octobre 2019Rubrique : produits dangereuxTitre : Application de la loi EGalim en matière d'un usage des contenants en plastiqueRéponse publiée le 7 janvier 2020
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25 septembre 2019Rubrique : impôt sur le revenuTitre : fiscalité des services à la personneQuestion posée en séance
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24 septembre 2019Rubrique : sécurité socialeTitre : Les dépenses de biologie médicale en 2020Réponse publiée le 12 novembre 2019
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24 septembre 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : LAPI - Stationnement véhicules des personnes en situation de handicapRéponse publiée le 14 janvier 2020
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10 septembre 2019Rubrique : enseignement supérieurTitre : Frais complémentaires inscription IFSI publicsQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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13 août 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Mission IGAS - IGF - Fonctionnement et financement des ESATQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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6 août 2019Rubrique : travailTitre : Taxation des contrats courts pour les entreprises de transport routierRéponse publiée le 3 décembre 2019
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6 août 2019Rubrique : sportsTitre : Violences contres les arbitres amateurs de footballRéponse publiée le 15 octobre 2019
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6 août 2019Rubrique : sportsTitre : Karaté - Jeux Olympiques 2024Réponse publiée le 3 septembre 2019