M. Gilles Lurton

Les Républicains

Ille-et-Vilaine (7^e circonscription) | Mandat clos le 31 juillet 2020 (15^e législature)

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12 novembre 2013

Question écrite n° 42251 de M. Gilles Lurton

Rubrique : mer et littoral

Titre : eaux territoriales

Réponse publiée le 17 mars 2015
12 novembre 2013

Question écrite n° 42250 de M. Gilles Lurton

Rubrique : mer et littoral

Titre : eaux territoriales

Question close sans réponse le 20 juin 2017
12 novembre 2013

Question écrite n° 42249 de M. Gilles Lurton

Rubrique : mer et littoral

Titre : eaux territoriales

Réponse publiée le 4 mars 2014
12 novembre 2013

Question écrite n° 42248 de M. Gilles Lurton

Rubrique : mer et littoral

Titre : eaux territoriales

Réponse publiée le 4 mars 2014
12 novembre 2013

Question écrite n° 42247 de M. Gilles Lurton

Rubrique : mer et littoral

Titre : eaux territoriales

Réponse publiée le 4 mars 2014
12 novembre 2013

Question écrite n° 42246 de M. Gilles Lurton

Rubrique : mer et littoral

Titre : eaux territoriales

Réponse publiée le 17 mars 2015
12 novembre 2013

Question écrite n° 42245 de M. Gilles Lurton

Rubrique : mer et littoral

Titre : eaux territoriales

Réponse publiée le 17 mars 2015
12 novembre 2013

Question écrite n° 42244 de M. Gilles Lurton

Rubrique : mer et littoral

Titre : eaux territoriales

Réponse publiée le 16 septembre 2014
12 novembre 2013

Question écrite n° 42243 de M. Gilles Lurton

Rubrique : mer et littoral

Titre : eaux territoriales

Réponse publiée le 17 mars 2015
12 novembre 2013

Question écrite n° 42242 de M. Gilles Lurton

Rubrique : mer et littoral

Titre : eaux territoriales

Réponse publiée le 24 décembre 2013

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M. Gilles Lurton

Questions posées (archives)