M. Gilles Lurton

Les Républicains

Ille-et-Vilaine (7^e circonscription) | Mandat clos le 31 juillet 2020 (15^e législature)

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12 novembre 2013

Question écrite n° 42241 de M. Gilles Lurton

Rubrique : mer et littoral

Titre : eaux territoriales

Réponse publiée le 17 mars 2015
12 novembre 2013

Question écrite n° 42213 de M. Gilles Lurton

Rubrique : impôt sur les sociétés

Titre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Question sans réponse
12 novembre 2013

Question écrite n° 42118 de M. Gilles Lurton

Rubrique : établissements de santé

Titre : CHU

Réponse publiée le 26 août 2014
12 novembre 2013

Question écrite n° 42085 de M. Gilles Lurton

Rubrique : énergie et carburants

Titre : économies d'énergie

Réponse publiée le 10 décembre 2013
12 novembre 2013

Question écrite n° 42084 de M. Gilles Lurton

Rubrique : énergie et carburants

Titre : économies d'énergie

Réponse publiée le 10 décembre 2013
12 novembre 2013

Question écrite n° 42083 de M. Gilles Lurton

Rubrique : énergie et carburants

Titre : économies d'énergie

Réponse publiée le 10 décembre 2013
12 novembre 2013

Question écrite n° 42082 de M. Gilles Lurton

Rubrique : énergie et carburants

Titre : économies d'énergie

Réponse publiée le 10 décembre 2013
12 novembre 2013

Question écrite n° 42081 de M. Gilles Lurton

Rubrique : énergie et carburants

Titre : économies d'énergie

Réponse publiée le 10 décembre 2013
12 novembre 2013

Question écrite n° 42080 de M. Gilles Lurton

Rubrique : énergie et carburants

Titre : économies d'énergie

Réponse publiée le 10 décembre 2013
12 novembre 2013

Question écrite n° 42079 de M. Gilles Lurton

Rubrique : énergie et carburants

Titre : économies d'énergie

Réponse publiée le 10 décembre 2013

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Questions posées (archives)