M. Gilles Lurton

Les Républicains

Ille-et-Vilaine (7^e circonscription) | Mandat clos le 31 juillet 2020 (15^e législature)

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24 septembre 2013

Question écrite n° 37910 de M. Gilles Lurton

Rubrique : entreprises

Titre : responsabilité

Réponse publiée le 17 juin 2014
24 septembre 2013

Question écrite n° 37909 de M. Gilles Lurton

Rubrique : entreprises

Titre : responsabilité

Réponse publiée le 24 juin 2014
24 septembre 2013

Question écrite n° 37908 de M. Gilles Lurton

Rubrique : entreprises

Titre : responsabilité

Réponse publiée le 20 mai 2014
24 septembre 2013

Question écrite n° 37907 de M. Gilles Lurton

Rubrique : entreprises

Titre : responsabilité

Question close sans réponse le 20 juin 2017
24 septembre 2013

Question écrite n° 37906 de M. Gilles Lurton

Rubrique : entreprises

Titre : responsabilité

Réponse publiée le 11 octobre 2016
24 septembre 2013

Question écrite n° 37905 de M. Gilles Lurton

Rubrique : entreprises

Titre : responsabilité

Question close sans réponse le 20 juin 2017
24 septembre 2013

Question écrite n° 37904 de M. Gilles Lurton

Rubrique : entreprises

Titre : responsabilité

Question close sans réponse le 20 juin 2017
24 septembre 2013

Question écrite n° 37903 de M. Gilles Lurton

Rubrique : entreprises

Titre : responsabilité

Réponse publiée le 17 décembre 2013
24 septembre 2013

Question écrite n° 37902 de M. Gilles Lurton

Rubrique : entreprises

Titre : responsabilité

Question close sans réponse le 20 juin 2017
17 septembre 2013

Question écrite n° 37569 de M. Gilles Lurton

Rubrique : professions de santé

Titre : orthoptistes

Réponse publiée le 12 novembre 2013

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M. Gilles Lurton

Questions posées (archives)