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11 juin 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 3 décembre 2013
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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11 juin 2013Rubrique : enseignementTitre : cantines scolairesRéponse publiée le 18 juin 2013
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11 juin 2013Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de mutationRéponse publiée le 14 janvier 2014
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Réponse publiée le 24 septembre 2013
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11 juin 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : aéroportsRéponse publiée le 24 septembre 2013
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11 juin 2013Rubrique : automobiles et cyclesTitre : voitures particulièresRéponse publiée le 2 juillet 2013
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5 juin 2013Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiQuestion posée en séance
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21 mai 2013Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 23 juillet 2013
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Réponse publiée le 20 août 2013