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Mardi 18 décembre 2012
Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux, M. Jean-Paul Chanteguet, Mme Catherine Lemorton, M. Philippe Martin et plusieurs de leurs collègues relative aux organismes génétiquement modifiés et aux risques sanitaires et environnementaux insuffisamment documentés, n°545, déposée le mardi 18 décembre 2012
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Vendredi 14 décembre 2012
Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux, M. Patrick Bloche, M. Yves Durand, Mme Catherine Coutelle, M. Marcel Rogemont, Mme Marie-Odile Bouillé, Mme Maud Olivier et plusieurs de leurs collègues aux fins d'améliorer le processus de recrutement à la tête des grandes institutions culturelles, n°540, déposée le vendredi 14 décembre 2012
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Mardi 13 novembre 2012
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, Mme Ericka Bareigts, M. Boinali Said, Mme Valérie Corre et plusieurs de leurs collègues tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone, n°393, déposée le mardi 13 novembre 2012
Indre (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)