Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 14 décembre 2012

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 14 décembre 2012
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 14 décembre 2012
(14e législature)
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Proposition de résolution, aux fins d'améliorer le processus de recrutement à la tête des grandes institutions culturelles, n° 540, déposée le vendredi 14 décembre 2012.Mise en ligne : lundi 17 décembre 2012 à 15h45

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 14 décembre 2012
(14e législature)
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Proposition de résolution, aux fins d'améliorer le processus de recrutement à la tête des grandes institutions culturelles, n° 540, déposée le vendredi 14 décembre 2012.Mise en ligne : lundi 17 décembre 2012 à 15h45
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Discussion en séance publiqueMercredi 5 juin 2013
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Agenda et comptes rendus des débats
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