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  lundi 18 mai 2015

  Commission des affaires européennes : Politique européenne de la concurrence ; Lutte contre la pollution atmosphérique

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  lundi 18 mai 2015

  Commission des affaires européennes : Politique européenne de la concurrence ; Lutte contre la pollution atmosphérique

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  lundi 18 mai 2015

  Commission des affaires européennes : M. Jean-Claude Bonichot, juge à la Cour de justice européenne ; traitement des données personnelles

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  mardi 25 février 2014

  1ère séance : Questions orales sans débat

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  mercredi 16 avril 2014

  Commission des affaires européennes : Eurojust ; 10e session plénière de l’Assemblée parlementaire de l’Union pour la Méditerranée ; Arrêt de la Cour de justice de l'UE sur les EPIC ; Situation en Ukraine

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  mercredi 16 avril 2014

  Commission des affaires européennes : Eurojust ; 10e session plénière de l’Assemblée parlementaire de l’Union pour la Méditerranée ; Arrêt de la Cour de justice de l'UE sur les EPIC ; Situation en Ukraine

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  mercredi 16 avril 2014

  Commission des affaires européennes : Eurojust ; 10e session plénière de l’Assemblée parlementaire de l’Union pour la Méditerranée ; Arrêt de la Cour de justice de l'UE sur les EPIC ; Situation en Ukraine

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  mercredi 18 décembre 2013

  Commission des affaires européennes : Approfondissement de l'UEM ; Déchets marins ; Règles relatives aux aides d'Etat aux entreprises en difficulté

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  mardi 3 décembre 2013

  Commission des affaires européennes : Financement du cinéma et de l'audiovisuel ; Accord PNR entre l’UE et le Canada ; Règles relatives aux entreprises en difficulté et directive au droit de la concurrence

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  mardi 3 décembre 2013

  Commission des affaires européennes : Financement du cinéma et de l'audiovisuel ; Accord PNR entre l’UE et le Canada ; Règles relatives aux entreprises en difficulté et directive au droit de la concurrence

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  mardi 23 juillet 2013

  1ère séance : Questions au Gouvernement; Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (vote solennel); Transparence de la vie publique (projet de loi organique et projet de loi) (votes solennels); Adaptation de la justice

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  mercredi 19 juin 2013

  Commission des affaires culturelles : Mme Aurélie Filippetti, sur la politique culturelle à l'ère du numérique

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