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18 novembre 2014Rubrique : transports ferroviairesTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 26 novembre 2014
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11 novembre 2014Rubrique : bois et forêtsTitre : ONFRéponse publiée le 9 décembre 2014
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5 novembre 2014Rubrique : impôts et taxesTitre : entreprisesQuestion posée en séance
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21 octobre 2014Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe à l'essieuRéponse publiée le 27 janvier 2015
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21 octobre 2014Rubrique : handicapésTitre : entreprises adaptéesRéponse publiée le 26 janvier 2016
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14 octobre 2014Rubrique : impôt sur le revenuTitre : statistiquesRéponse publiée le 17 mars 2015
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14 octobre 2014Rubrique : impôt sur le revenuTitre : statistiquesRéponse publiée le 17 mars 2015
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7 octobre 2014Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : tiers payantRéponse publiée le 5 juillet 2016
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30 septembre 2014Rubrique : sang et organes humainsTitre : produits sanguins labilesRéponse publiée le 10 mars 2015
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30 septembre 2014Rubrique : sang et organes humainsTitre : produits sanguins labilesRéponse publiée le 1er septembre 2015