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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 11 juin 2013
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26 mars 2013Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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26 mars 2013Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : assurance complémentaireRéponse publiée le 5 août 2014
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12 mars 2013Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés non bâtiesRéponse publiée le 7 janvier 2014
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Réponse publiée le 4 juin 2013
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12 mars 2013Rubrique : bauxTitre : baux emphytéotiquesQuestion posée en séance
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27 février 2013Rubrique : finances publiquesTitre : dépensesQuestion posée en séance
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19 février 2013Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 26 mars 2013
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19 février 2013Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 12 mars 2013